Déclaration de conformité au référentiel général d’accessibilité pour les administration

Cette page n’est pas une page d’aide mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0.

Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, c’est ici.

La déclaration de conformité du site ch4v.fr a été établie le 06/05/2020.

Identité du déclarant

Centre hospitalier des quatre villes

Contact : direction@ch4v.fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• CMS WordPress

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

AGENT UTILISATEUR	TECHNOLOGIE D’ASSISTANCE
Firefox 34	NVDA 2015.1
Internet explorer 11	JAWS 15
Firefox 34	VoiceOver

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil
• Page contact
• Page mentions légales
• Page accessibilité et aide à la navigation
• Page recherche
• Deux pages d’accès aux contenus principaux : ont été choisies les pages « Préparation à la naissance et à la parentalité » et « Médecine interne »

Résultats des tests

(test en cours)

Contenus non accessibles

Un audit du site, réalisé par la Direction du système d’information du CH4V, révèle une conformité quasi-totale aux critères du RGAA de niveau simple A et double A (AA). Reste à améliorer le point suivant : chaque image ne dispose pas encore d’une alternative textuelle

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie ».

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à direction@ch4v.fr  en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à direction@ch4v.fr