Patients & visiteurs
Droits du patient au CH4V
Des droits des usagers prévus par la réglementation et auxquels nos équipes sont sensibilisées
En tant que patient du CH4V et usager du service public hospitalier, vous avez des droits.
Que vous soyez hospitalisé y compris pour moins d’une journée (ambulatoire), que vous veniez en consultation ou dans le cadre de l’urgence, nous nous engageons à les respecter. Nous en assurons la promotion auprès de nos équipes au travers de formations régulières, de retours d’expérience et d’analyse des éventuels dysfonctionnements.
Ces droits ont été définis pour la plupart dans la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. D’autres textes législatifs sont ensuite venus préciser certains points, en particulier ce qui concerne la bioéthique ou l’accompagnement des personnes en fin de vie. L’ensemble figure dans le code de la santé publique.
Des droits énumérés dans la charte du patient hospitalisé, affichée dans tous les services de l’établissement
Les engagements que nous prenons à votre égard sont ceux de la Charte de la personne hospitalisée (circulaire N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006), dont les onze volets s’imposent à tous les établissements de santé. Vous la trouverez affichée dans tous nos services. Elle figure aussi dans le livret d’accueil qui vous est remis à votre arrivée.
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La charte comporte 11 points essentiels |
![](https://www.ch4v.fr/wp-content/uploads/2019/12/1.jpg") 1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. |
 2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. |
 3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement. |
 4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. |
 5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. |
 6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra. |
 7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose. |
 8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. |
 9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. |
 10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. |
 11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. |
Charte en Allemand :https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/allemand.pdf
Charte en Anglais : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/anglais.pdf
Charte en Arabe : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arabe.pdf
Charte en Chinois : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/chinois.pdf
Charte en Espagnol : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/espagnol.pdf
Charte en Italien : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/italien.pdf
Charte en Portugais : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/portugais.pdf
Consultez la charte en intégralité
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les points suivants
Conformément à l’article L1111-7 du code de la santé publique, vous avez accès à l’ensemble des informations que nous détenons concernant votre santé. Pour accéder à votre dossier médical, il vous suffit d’en faire la demande par courrier adressé à la Direction du centre hospitalier. Vous devrez justifier de votre identité et/ou de votre qualité d’ayant-droit. La consultation du dossier sur place est gratuite ; l’envoi et le coût des copies sont à votre charge.
Vous pouvez demander que votre hospitalisation soit tenue secrète. Pour ce faire, précisez-le dès la constitution de votre dossier administratif dans le cadre des formalités d’admission. Certaines informations médicales et administratives vous concernant sont traitées de manière informatisée, dans le respect le plus strict du secret médical et de la réglementation en vigueur (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès et de rectification de l’ensemble des données qui vous concernent. Afin de faciliter votre prise en charge, certaines données administratives sont partagées avec nos prestataires partenaires de l’établissement, ceci dans le respect de la réglementation en vigueur.
Vous voulez en savoir plus sur nos procédures internes ?
Tout au long de votre prise en charge à l’hôpital, le médecin vous donne des informations sur votre état de santé et les soins envisagés. Afin d’exprimer votre consentement de manière libre et éclairée, vous recevrez une information orale sur les actes, examens et traitements qui seront pratiqués, les bénéfices attendus et les risques éventuels, normalement prévisibles. Cette information sera accompagnée le plus souvent d’un écrit, que vous devrez signer pour matérialiser votre consentement. Ce consentement sera également sollicité s’il s’avère nécessaire de partager, avec des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins, des informations vous concernant (décret n°2016-1349 du 10 octobre 2016).
Il vous est proposé de désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant ou autres) qui pourra vous accompagner dans vos démarches et lors de vos entretiens médicaux. Elle sera consultée dans le cas où vous ne seriez plus en capacité d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire. L’établissement dispose d’une procédure et d’une fiche de désignation de la personne de confiance.
La ou les personnes à prévenir sont celles qui seront contactées par nos équipes médicales et soignantes en cas d’événement particulier au cours du séjour, d’ordre pratique, administratif ou organisationnel (transfert dans un autre établissement, fin de séjour, retour à domicile, …).
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Ces directives portent sur la fin de vie et plus particulièrement les conditions de poursuite, de limitation, d’arrêt ou de refus des traitements et actes médicaux. Elles sont valables sans limite de temps mais révocables à tout moment. Leur prise en considération s’impose au médecin. Nos équipes soignantes sont en mesure de vous apporter assistance et conseil.
Attentives aux souffrances tant physiques que psychiques, nos équipes adaptent en permanence leur prise en charge afin de soulager au mieux les patients. Leurs décisions sont prises de façon collégiale. Elles assurent également l’accompagnement et le soutien de la famille et/ou de l’entourage du patient. Des formations sont régulièrement réalisées en matière de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie.
Le CH4V met en œuvre une politique active de lutte contre la douleur. Un comité spécialisé, le comité de lutte contre la douleur, présidé par un médecin, veille en permanence à ce que cette politique réponde aux recommandations scientifiques et bonnes pratiques les plus récentes et que les équipes médicales et soignantes soient formées et sensibilisées à évaluer et traiter vos douleurs éventuelles.
En France, c’est le principe du consentement présumé qui s’applique : la loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé. Le moyen le plus simple de s’opposer au prélèvement est de s’inscrire sur le « registre national des refus » géré par l’Agence nationale de biomédecine. Le refus peut également être exprimé par un écrit daté, signé et confié à un proche. Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches, qui devront le moment venu en attester auprès de l’équipe médicale (une retranscription écrite explicitant les circonstances de l’expression de votre refus sera conservée dans votre dossier médical).
Vous avez la possibilité d’exercer votre culte au cours de votre séjour au CH4V, et notamment de recevoir la visite du représentant du culte de votre choix.
Plusieurs associations interviennent régulièrement au sein de nos services, dans le cadre de conventions signées avec la Direction. Vous pouvez en obtenir la liste sur demande à direction@ch4v.fr ou au 01 77 70 70 01. Tous les bénévoles ont l’obligation de porter un badge les identifiant, ainsi que leur association d’appartenance.
L’établissement est notamment lié à l’association VMEH (Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers), dont les bénévoles sont reconnaissables à leur blouse verte.
Une difficulté pendant votre séjour ? Comment exprimer une plainte ou faire une réclamation
Nos équipes veillent au quotidien à ce que votre séjour hospitalier se déroule le mieux possible. Elles sont animées par un souci constant d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Pour autant, des dysfonctionnements sont parfois à déplorer et vous devez pouvoir obtenir des explications, voire la réparation d’un éventuel dommage.
Toute difficulté ou problème rencontré pendant votre hospitalisation, à l’occasion d’une consultation ou d’un passage aux urgences est à signaler en priorité au praticien qui vous a pris en charge. N’hésitez jamais à vous tourner également vers le chef de service ou le cadre de santé ; ils sauront vous orienter au mieux.
Si le problème persiste et risque de se traduire par un litige, ou si vous estimez avoir subi un dommage, nous vous conseillons d’adresser un courrier ou un mail à la Direction de l’établissement (direction@ch4v.fr). Nous nous engageons à un traitement rapide de votre réclamation, en toute transparence : réponse écrite, enquête interne, rendez-vous avec l’équipe médicale et/ou la Direction si nécessaire.
Saisir la commission des usagers (CDU)
Vous pouvez aussi demander à être mis en relation avec un membre de la Commission des usagers (CDU). Cette commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers que vous êtes, faciliter vos démarches et contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge. Elle est composée du directeur, de trois représentants des usagers issus d’associations du secteur sanitaire ou social, d’un médiateur médical, d’un médiateur non médical, du président de la commission médicale d’établissement (médecin élu pour 4 ans par ses pairs), du responsable qualité – gestion des risques, du directeur adjoint en charge de la clientèle et du directeur adjoint en charge du pôle personnes âgées (médecine gériatrique, soins de suite et de réadaptation, EHPAD, unité de soins de longue durée et accueil de jour).
Certains de nos services sont dédiés à l’accueil, la prise en charge ou l’hébergement des personnes âgées, en particulier nos deux EHPAD, nos accueils de jour et l’unité de soins de longue durée (USLD). Un conseil de la vie sociale (CVS) y remplit des missions analogues à celles de la Commission des usagers, avec l’aide de représentants élus par les résidents et leurs familles.
Votre avis nous intéresse !
Votre séjour ou votre passage au CH4V ont été conformes à vos attentes ? Nous en sommes ravis, faites-le savoir ! Avant de quitter l’hôpital, remplissez le questionnaire de satisfaction qui vous sera remis par les équipes et auquel nous accordons la plus grande attention. N’hésitez pas à le demander se vous l’avez égaré.
Une adresse mail spécifique est également à votre disposition pour faire part de toute suggestion relative au fonctionnement de l’hôpital : suggestion@ch4v.fr
N’hésitez pas, vous êtes les mieux à même de nous aider à améliorer le fonctionnement de l’hôpital et rien ne saurait remplacer la prise en compte de l’expérience des patients eux-mêmes.
Les indicateurs nationaux relatifs à la satisfaction des usagers sont publiés, conformément à la réglementation ici (pour le site de saint-cloud) et ici (pour le site de sèvres).
Si vous avez laissé une adresse mail lors des formalités d’admission, vous êtes susceptible de recevoir dans les prochaines semaines l’enquête de satisfaction e-satis organisée par la Haute Autorité de Santé. Vous pourrez faire part de votre expérience au travers d’un questionnaire national beaucoup plus détaillé. Ses résultats seront là aussi publiés à l’attention des autres usagers.