La pratique de votre culte : laïcité et fait religieux à l’hôpital

Les patients hospitalisés ont droit au respect de leurs croyances et doivent être mis en mesure de participer à l’exercice de leur culte. Tels sont les termes employés dans le code de la santé publique (article R1112-46).

Ce droit et les demandes particulières qui peuvent en découler s’exercent toutefois sous réserve des nécessités de bon fonctionnement du service et des impératifs d’ordre public (sécurité, santé, hygiène en particulier).

Faites appel au représentant du culte de votre choix

Vous avez la possibilité de pratiquer votre religion pendant votre séjour hospitalier, et notamment de recevoir la visite du ministre du culte de votre choix. Votre famille et vos proches peuvent aussi solliciter leur assistance.

Les coordonnées de ces représentants sont affichées dans tous les services de l’établissement. N’hésitez pas à interroger à ce sujet un membre de l’équipe qui vous prend en charge.

Représentants pour le site de Sèvres

Représentants pour le site de Saint-Cloud

Les représentants du culte ont sauf exception la qualité d’aumônier des établissements de santé. Ils interviennent au CH4V comme bénévoles, autorisés par les autorités cultuelles dont ils relèvent et déclarés auprès de la direction de l’établissement. Ils portent un badge attestant de leur qualité de représentant du culte. Aux côtés des aumôniers en titre, d’autres bénévoles, laïcs, issus des aumôneries de Sèvres et Saint-Cloud, sont autorisés à circuler dans les services de soins et à intervenir auprès des patients qui en font la demande. Ces interventions se font toujours en accord et dans les limités posées par l’équipe soignante.

Soyez attentif au principe de laïcité

Ce principe s’applique à nos équipes médicales, soignantes et administratives, mais aussi à vous-même et votre entourage.

En pratique, conformément aux valeurs du service public hospitalier, aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès aux soins : quelles que soient vos origines, vos croyances philosophiques ou religieuses, vous serez soigné de la même façon dans notre hôpital.

Nos personnels ont un devoir de neutralité et doivent à ce titre s’abstenir de manifester notamment leurs croyances religieuses (ou leurs convictions politiques) par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires. Ce principe s’applique aussi aux salariés des entreprises partenaires et sous-traitantes dès lors qu’elles participent à une mission de service public (agents de sécurité, employés de la cafétéria ou de la conciergerie, agents de ménage, …).

Les usagers du service public hospitalier que vous êtes, en tant que consultant externe, patient hospitalisé, proche ou visiteur, sont eux aussi invités à participer au respect du principe de laïcité en s’abstenant de tout prosélytisme (attitude de personnes cherchant à susciter voire forcer l’adhésion d’autres personnes à leur foi).

Les patients hospitalisés peuvent procéder à leurs prières librement, dans la limite du bon fonctionnement du service (nécessité de réaliser des actes médicaux à l’heure prévue pour la prière par exemple) ou de la liberté d’autrui (chambre partagée avec un autre patient).

Concilions vos demandes spécifiques avec la nécessité de vous soigner et de préserver le bon fonctionnement du service

L’hôpital est avant tout un lieu de soins : il vous est demandé de respecter l’organisation du service et les impératifs de santé et d’hygiène en particulier.

Tenue vestimentaire

Le patient doit accepter la tenue vestimentaire imposée compte tenu des soins à réaliser et des règles d’hygiène au sein des services. Par ailleurs, la dissimulation du visage est interdite depuis la loi du 11 octobre 2010, en vertu de principes d’ordre public et d’interaction sociale.

Alimentation

En matière d’alimentation, le personnel soignant du service doit s’opposer à l’introduction de denrées ou de boissons, mêmes non alcoolisées, qui ne seraient pas compatibles avec le régime alimentaire prescrit. L’équipe soignante s’efforce, dans la mesure du possible, de trouver des alternatives à la nourriture que vous refuseriez de consommer au nom de préceptes issus de votre religion.

Choix du médecin qui va vous examiner

Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire. Ce principe s’applique bien entendu en dehors des cas d’urgence et doit être concilié avec d’autres règles comme l’organisation du service ou la délivrance des soins (exemple : médecin en repos après une garde). En revanche, aucun malade ne peut s’opposer à ce qu’un membre de l’équipe médicale procède à des soins pour des motifs tirés de la religion connue ou supposée de ce dernier.

Refus de certains soins (médicaments, transfusion sanguine), pour vous-même ou pour un enfant mineur ou un majeur sous tutelle

Aucun acte médical ou traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Cette règle s’applique aussi aux patients mineurs ou majeurs sous tutelle, dont le consentement doit être systématiquement recherché s’ils sont aptes à exprimer leur volonté et à participer à la décision.

Ce consentement peut être retiré à tout moment. Le juge ne condamne pas pour autant un médecin qui passerait outre ce droit au refus, dès lors qu’il accomplirait un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état, dans le seul but de tenter de le sauver.

Le médecin doit aussi délivrer les soins indispensables à un enfant mineur ou un majeur sous tutelle, dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entrainer des conséquences graves.

Ne pas appeler les secours en cas de danger pour l’enfant est punissable au titre de la non-assistance à personne en danger.

Ces questions vous intéressent ? vous voulez en savoir plus ? consultez le document « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé » réalisé par l’Observatoire de la laïcité.

Vous pouvez aussi vous reporter à notre règlement intérieur (demande à faire auprès du secrétariat de Direction au 01 77 70 70 01 ou direction@ch4v.fr).