Maternité

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La déclaration de naissance

Bébé est enfin arrivé ! N’oubliez pas que la déclaration de naissance est une formalité obligatoire à effectuer.

Le délai pour la déclaration à l’état civil

Vous devez effectuer la déclaration de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance de votre bébé.

Pour vous aider :

Jour de naissance Délai maximum pour effectuer la déclaration
Lundi, Mardi ou Mercredi Jusqu’au lundi suivant 17h
Jeudi Jusqu’au mardi suivant 17h
Vendredi Jusqu’au mercredi suivant 17h
Samedi Jusqu’au jeudi suivant 17h
Dimanche Jusqu’au Vendredi suivant 16h30

Passé ce délai, vous serez dans l’obligation de vous rapprocher du Procureur de la République, auprès du tribunal de grande instance de Nanterre, qui fera parvenir au service état-civil un jugement déclaratif de naissance qui tiendra lieu d’acte de naissance.

Un délai d’environ deux mois, sera ensuite nécessaire, avant que votre enfant ait une existence légale. ALORS N’ATTENDEZ PAS !

Les formalités à accomplir après la naissance

La déclaration

La déclaration de naissance doit être réalisée par le père, ou à défaut tout autre personne, à la mairie du lieu de naissance de votre bébé (Saint-Cloud).

Pour vous avancer dans vos démarches :

Ce dossier devra être accompagné des pièces suivantes :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • La déclaration du choix de nom de famille,
  • Le livret de famille, si vous le possédez, l’acte de reconnaissance anticipée*

*A savoir : Si vous n’êtes pas mariée, la filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que votre nom  figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père de votre bébé. Il doit reconnaître son enfant.

Cette reconnaissance peut se faire avant la naissance dans n’importe quelle mairie.

L’acte de naissance

Un acte de naissance vous sera immédiatement remis par l’officier d’état civil en 10 exemplaires qu’il conviendra d’adresser aux divers organismes (sécurité sociale, mutuelle, CAF, service de la petite enfance, assurances, employeur…).

Pour les couples de femmes, la loi étant actuellement en pleine évolution, nous vous recommandons de vous rapprocher de la mairie afin de connaître les formalités.

Pour plus d’informations, consultez le site de la mairie de Saint-Cloud.